Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle loi sur les jeux d’argent a été concrétisée. Les informations de la Préfecture peuvent être consultées sur le lien ci-dessous.
https://www.fr.ch/sport-et-loisirs/activites-de-loisirs/tombolas-et-lotos
Formulaire :
Ce formulaire est à envoyer à la Préfecture.
Patente K :
Ce formulaire est à transmettre à la Commune
Communiqué de presse
