Lotos

 

Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle loi sur les jeux d’argent a été concrétisée. Les informations de la Préfecture peuvent être consultées sur le lien ci-dessous.

https://www.fr.ch/sport-et-loisirs/activites-de-loisirs/tombolas-et-lotos

Formulaire : 

Ce formulaire est à envoyer à la Préfecture.

 

Patente K : 

Ce formulaire est à transmettre à la Commune

 

Communiqué de presse