Construction

Demande de permis de construire

 

Enquête publique du 19 novembre au 3 décembre 2021
Cornelia Schürch (FRIAC 2021-1-01071-S)
Modification du couvert à véhicules du permis de construire 24-17/A/0236, en dérogation à la route communale et la limite.
Art. 902a (AM) / Art. 101 (NM) RF Autigny

 

 

 

Enquête publique du 19 novembre au 3 décembre 2021
Luc Ecoffey et Nadia Piccione (FRIAC 2021-1-01501-0)
Agrandissement de la maison familiale et construction d'un mur de soutènement, convention de dérogation aux presicrptions sur les distances aux limites de fonds.
Art. 1385 (AM) / Art. 256 (NM) RF Autigny

 

 

 

 

Enquête publique du 19 novembre au 3 décembre 2021
Pascal et Martine Dafflon (FRIAC 2021-1-01483-0)
Aménagement d'un appartement dans la partie rurale avec pompe à chaleur air-eau / construction d'un couvert à machines agricoles / Démolition de l'ancienne porcherie art. 97 LAgr applicable
Art. 713a-b, 714, 716a-b, 717aa-b (AM) - Art. 416 (NM) RF Autigny
 
 

 

Enquête publique du 12 au 26 novembre 2021
Tornare Frédéric et Valérie  (FRIAC 2021-1-01073-O)
Mise en conformité et mise à l’enquête de petits bâtiments - Art. 474, 507 (AM) /Art. 408 (NM) RF Autigny
 

 

Information :

Service des constructions et de l'aménagement SeCA / FRIAC

 

Règlements / Constructions / Aménagement du territoire

PDF iconPlan d'affectation des zones 

PDF iconPlan_directeur_communal.pdf

PDF iconRèglement communal d'urbanisme.pdf

PDF iconreglement_emoluments_administratifs_contribution_remplacement_amenagement_territoire_construction_tarif.pdf

PDF iconrèglement_emoluments_administratifs_contribution_remplacement_amenagement_territoire_construction.pdf

 

Ce qu'il faut savoir sur le hors zone à bâtir

https://hzb-bab.ch/fr

 

 

FRIAC 2021-1-01284-S - Rémy Boscacci (Enquête public du 24 septembre au 8 octobre)

Construction d'une cabane à poules et d'une serre, mise en conformité d'un abri pour petits animaux.

Art. 1380, 1387 (249, 250 NM) RF Autigny

 

 

Enquête publique du 12 au 26 novembre 2021
Mise en conformité et mise à l’enquête de petits bâtiments - Art. 474, 507 (AM) /Art. 408 (NM) RF Autigny
Tornare Frédéric et Valérie  (FRIAC 2021-1-01073-O)