Demande de permis de construire
Enquête publique du 19 novembre au 3 décembre 2021
Cornelia Schürch (FRIAC 2021-1-01071-S)
Modification du couvert à véhicules du permis de construire 24-17/A/0236, en dérogation à la route communale et la limite.
Art. 902a (AM) / Art. 101 (NM) RF Autigny
Enquête publique du 19 novembre au 3 décembre 2021
Luc Ecoffey et Nadia Piccione (FRIAC 2021-1-01501-0)
Agrandissement de la maison familiale et construction d'un mur de soutènement, convention de dérogation aux presicrptions sur les distances aux limites de fonds.
Art. 1385 (AM) / Art. 256 (NM) RF Autigny
Enquête publique du 19 novembre au 3 décembre 2021
Pascal et Martine Dafflon (FRIAC 2021-1-01483-0)
Aménagement d'un appartement dans la partie rurale avec pompe à chaleur air-eau / construction d'un couvert à machines agricoles / Démolition de l'ancienne porcherie art. 97 LAgr applicable
Art. 713a-b, 714, 716a-b, 717aa-b (AM) - Art. 416 (NM) RF Autigny
Enquête publique du 12 au 26 novembre 2021
Tornare Frédéric et Valérie (FRIAC 2021-1-01073-O)
Mise en conformité et mise à l’enquête de petits bâtiments - Art. 474, 507 (AM) /Art. 408 (NM) RF Autigny
Information :
Service des constructions et de l'aménagement SeCA / FRIAC
Règlements / Constructions / Aménagement du territoire
Règlement communal d'urbanisme.pdf
Ce qu'il faut savoir sur le hors zone à bâtir
FRIAC 2021-1-01284-S - Rémy Boscacci (Enquête public du 24 septembre au 8 octobre)
Construction d'une cabane à poules et d'une serre, mise en conformité d'un abri pour petits animaux.
Art. 1380, 1387 (249, 250 NM) RF Autigny
Enquête publique du 12 au 26 novembre 2021
Mise en conformité et mise à l’enquête de petits bâtiments - Art. 474, 507 (AM) /Art. 408 (NM) RF Autigny
Tornare Frédéric et Valérie (FRIAC 2021-1-01073-O)