Construction

Désaffectation du domaine public communal Article 18 nouvelle mensuration (NM)/1283 ancienne mensuration (AM), route de Chénens

 

 

FRIAC 2021-1-01272-S - Sylvie et Thomas Ulrich (Enquête public du 24 septembre au 8 octobre)

Pose d'un cabanon de jardin en limite de propriété, conventin de dérogation aux limites de fonds.

Art. 1022b (19 NM) RF Autigny

 

 

FRIAC 2021-1-01247-S - Jacques Mauroux (Enquête public du 24 septembre au 8 octobre)

Installation de 30 panneaux solaires photovoltaïques sur toiture plate.

Art. 671-b;5623ab (31 NM) RF Autigny

 

 

FRIAC 2021-1-01284-S - Rémy Boscacci (Enquête public du 24 septembre au 8 octobre)

Construction d'une cabane à poules et d'une serre, mise en conformité d'un abri pour petits animaux.

Art. 1380, 1387 (249, 250 NM) RF Autigny

 

FRIAC 2021-1-01286-S - Jean-Marc Donzallaz (Enquête public du 24 septembre au 8 octobre)

Modification de la toiture du garage.

Art. 1022b (19 NM) RF Autigny

 

 

 

Information :

Service des constructions et de l'aménagement SeCA / FRIAC

 

Règlements / Constructions / Aménagement du territoire

PDF iconPlan d'affectation des zones 

PDF iconPlan_directeur_communal.pdf

PDF iconRèglement communal d'urbanisme.pdf

PDF iconreglement_emoluments_administratifs_contribution_remplacement_amenagement_territoire_construction_tarif.pdf

PDF iconrèglement_emoluments_administratifs_contribution_remplacement_amenagement_territoire_construction.pdf

 

Ce qu'il faut savoir sur le hors zone à bâtir

https://hzb-bab.ch/fr

 

 

FRIAC 2021-1-01284-S - Rémy Boscacci (Enquête public du 24 septembre au 8 octobre)

Construction d'une cabane à poules et d'une serre, mise en conformité d'un abri pour petits animaux.

Art. 1380, 1387 (249, 250 NM) RF Autigny