Enquête publique (du 9 au 23.08.2019) - Demande de permis de construire
Burim Zogaj
Construction de 2 bâtiments d'habitations / Démolition de 2 bâtiments / Pac sonde géothermique, Art. 1110b, 1182 (27 NM) RF Autigny
Demande de dérogation communale à la distance à la route pour les places de parc
Demande de dérogation communale aux mesures de protection des boisements hors-forêt
Enquête publique (du 2 au 16.08.2019) - Demande de permis de construire
Tecmob Sàrl
Construction de deux villas individuelles Art. 1260 (59 /650 NM) RF Autigny
Information :
Service des constructions et de l'aménagement SeCA / FRIAC
Règlements / Constructions / Aménagement du territoire
Règlement communal d'urganisme.pdf