COMMUNE
D’AUTIGNY

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ACTUALITÉS

12/11/2024

Règlement de défense incendie et de secours du Bataillon Sarine (RDISBat)

11/11/2024

Règlement de soldes et indemnités de fonction (RSIF)

10/11/2024

Règlement des tarifs du Bataillon Sarine (RTABS)

09/11/2024

Règlement sur la taxe d’exemption (RTaxe)

08/11/2024

Règlement d’exécution sur la taxe d’exemption (RETaxe)

02/01/2024

Arrêté du comité de direction – fixation du montant de la taxe annuelle d’exemption